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Veille juridique de la Naturopathie
Cette rubrique a pour objectif de centraliser les principales actualités juridiques concernant la naturopathie en France afin d'aider les étudiants et praticiens à développer une activité professionnelle éthique, responsable et conforme au droit français.
Pourquoi cette veille est importante ?
Ces décisions ne remettent pas en cause l'existence ni les bienfaits de la naturopathie. Elles rappellent que le naturopathe intervient dans le domaine de l'hygiène de vie, de la prévention et du bien-être, sans diagnostic médical, sans prescription et sans promesse de guérison. Le dépassement de ce cadre constitue aujourd'hui la principale source de contentieux et de condamnations.
ARTICLE FEVRIER 2026 - DERIVOMETRE
Extrêmement intéressant pour définir noir sur blanc ce qu'un naturopathe ne doit pas faire :
poser un diagnostic ;
promettre une guérison ;
demander l'arrêt d'un traitement ;
réaliser des actes médicaux ;
pratiquer des gestes invasifs.

ARTICLE 08/02/2023 – ORDRE DES PHARMACIENS
Exercice illégal de la profession : une condamnation inédite (février 2024)
En 2023, l'Ordre national des pharmaciens a déposé plainte contre un naturopathe et son associé après avoir découvert qu'ils proposaient des pratiques relevant normalement des professions de santé réglementées.
Ils invitaient notamment des personnes à participer à des protocoles impliquant des examens sanguins, commercialisaient des produits présentés comme des traitements contre certaines maladies (dont la maladie de Lyme) et proposaient des autotests de diagnostic relevant du monopole pharmaceutique.
ARTICLE 24/11/2024 – ORDRE DES PHARMACIENS
Condamnation d'une praticienne prétendant guérir le cancer avec des plantes
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné une pseudo-thérapeute qui affirmait pouvoir soigner certains cancers à l'aide de préparations à base de plantes. Une amende avec sursis et une interdiction d'exercer une activité médicale ont été prononcées.
19/06/2025 - Union nationale des Associationsde Défense des Familles et de l’Individuvictimes de sectes
Maintien de l'interdiction d'exercer des stages de jeûne – Éric Gandon
Le tribunal administratif de Nantes a confirmé l'interdiction faite à Éric Gandon d'organiser des stages de jeûne hydrique. Cette décision intervient dans le contexte d'une enquête judiciaire ouverte après plusieurs décès de participants et des poursuites pour homicide involontaire, abus de faiblesse et exercice illégal de la médecine.
Article 16/04/2024
Affaire Miguel Barthéléry : exercice illégal de la médecine
Miguel Barthéléry, naturopathe médiatisé pour ses recommandations de jeûnes et de purges auprès de personnes atteintes de maladies graves, a été condamné pour usurpation du titre de médecin et exercice illégal de la médecine. Une interdiction d'exercer a également été prononcée.
Article Octobre 2018 - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORDRE DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES DE LA HAUTE-GARONNE
"Peut-on exercer la naturopathie et la masso-kinésithérapie dans un même local ?
La naturopathie n’étant pas reconnue en France, il paraît dangereux et contraire au code de déontologique de la pratiquer dans ces conditions. Ce serait nuire à l’image de la profession et encourir des poursuites pour exercice illégal de la médecine. "
L'Ordre ne dit pas qu'il est illégal pour un kiné de louer un local dans le même bâtiment qu'un naturopathe.
La préoccupation principale est généralement :
le risque de confusion pour les patients ;
le risque que le public pense que le naturopathe est validé ou cautionné par le kiné ;
l'atteinte à l'indépendance professionnelle ;
l'association avec des pratiques considérées comme non validées scientifiquement.
s://hautegaronne.ordremk.fr/files/2019/01/La-lettre-du-Conseil-Octobre-2018.pdf?utm_source=chatgpt.com
Conseil départemental de l'Ordre des médecins
Réglementation relative au partage de locaux entre professions de santé et professions non médicales.
Avril 2024 - Ordre National des Infirmiers
Dans une lettre consacrée à l'exercice infirmier en libéral, l'Ordre national des infirmiers rappelle que le partage de locaux avec des professionnels de santé est possible sous certaines conditions. En revanche, il souligne qu'une vigilance particulière doit être portée lorsqu'il s'agit de partager des locaux avec des praticiens exerçant des activités non réglementées ou ne reposant pas sur des données scientifiques suffisamment établies.
Cette position concerne indirectement les naturopathes, dont l'activité n'est pas reconnue comme profession de santé en France. L'Ordre estime qu'une telle cohabitation peut créer un risque de confusion pour les patients, qui pourraient croire à tort que les pratiques proposées bénéficient de la même reconnaissance institutionnelle ou scientifique que celles des professionnels de santé réglementés.
Avril 2019 – Le Gouvernement confirme que les naturopathes ne sont pas des professionnels de santé
À la suite d'une question écrite déposée à l'Assemblée nationale concernant la reconnaissance de la profession de naturopathe, le ministère des Solidarités et de la Santé a précisé la position officielle du Gouvernement sur le statut de la naturopathie en France.
Dans sa réponse publiée le 2 avril 2019, le Gouvernement indique qu'il n'existe aucune reconnaissance des naturopathes en tant que professionnels de santé. La naturopathie est classée parmi les pratiques non conventionnelles et ne bénéficie pas d'une validation scientifique suffisante pour intégrer le champ des professions de santé réglementées.
Juin 2023 – L'Ordre des médecins alerte sur les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC)
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié un rapport consacré aux pratiques de soins non conventionnelles (PSNC), catégorie dans laquelle figurent notamment la naturopathie, la réflexologie, la sophrologie, la kinésiologie ou encore certaines approches dites « énergétiques ».
Juin 2023 – L'Ordre des médecins alerte sur les pratiques de soins non conventionnelles (PSNC)
Le Conseil national de l'Ordre des médecins a publié un rapport consacré aux pratiques de soins non conventionnelles (PSNC), catégorie dans laquelle figurent notamment la naturopathie, la réflexologie, la sophrologie, la kinésiologie ou encore certaines approches dites « énergétiques ».
Fevrier 2022 - DGCCRF - Attention aux risques des pratiques de soins "non conventionnelles"
Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) mène régulièrement des enquêtes sur les pratiques de soins non conventionnelles, parmi lesquelles figure notamment la naturopathie.
Les autorités rappellent que ces pratiques ne constituent pas des professions de santé réglementées et qu'elles ne doivent en aucun cas se substituer à un suivi médical, à un diagnostic ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Les contrôles réalisés par la DGCCRF ont principalement mis en évidence :
des informations insuffisantes ou imprécises fournies aux consommateurs ;
des allégations de santé exagérées ou non démontrées ;
des promesses de guérison ou d'efficacité pouvant induire le public en erreur ;
des défauts d'information précontractuelle.
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Contact : devenirnaturopathe@instinctnaturo.com

Avertissement
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La naturopathie est une approche complémentaire centrée sur l'hygiène de vie, la prévention et le bien-être. Elle ne se substitue ni à la médecine conventionnelle, ni aux traitements prescrits par les professionnels de santé.
Les futurs naturopathes, étudiants et praticiens sont invités à exercer dans le respect du cadre légal applicable en France, notamment des dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine, à la protection des consommateurs et à la communication professionnelle.
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