La naturopathie suscite un intérêt croissant en France, tant auprès du grand public que des personnes souhaitant en faire leur métier. Pourtant, de nombreuses idées reçues circulent concernant son statut juridique, sa reconnaissance par l'État ou encore les conditions nécessaires pour exercer.

Afin d'apporter une information fiable et conforme au droit français, il est important de distinguer ce qui relève des faits juridiques de ce qui relève des usages ou des pratiques du secteur.

Une activité légale mais non réglementée

À ce jour, la naturopathie n'est pas une profession réglementée en France. Contrairement aux professions médicales et paramédicales telles que les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes ou pharmaciens, il n'existe aucun diplôme d'État de naturopathe et aucun texte législatif ne définit officiellement la profession.

Le titre de naturopathe n'est pas protégé par la loi. En pratique, toute personne peut donc légalement utiliser cette appellation et créer une activité de naturopathie.

Cette situation est souvent source de confusion. L'absence de réglementation ne signifie pas pour autant l'absence de cadre juridique. Comme toute activité professionnelle, la naturopathie doit respecter les lois françaises, notamment en matière de droit des entreprises, de protection des consommateurs, de publicité et de responsabilité professionnelle.

Le naturopathe n'est pas reconnu comme professionnel de santé

En France, le naturopathe n'appartient pas à la liste des professions de santé définies par le Code de la santé publique.

Il ne dispose donc pas des prérogatives réservées aux professionnels de santé réglementés et son activité ne relève pas du domaine médical. Son rôle consiste principalement à accompagner les personnes dans l'amélioration de leur hygiène de vie à travers des conseils portant notamment sur l'alimentation, l'activité physique, la gestion du stress ou les habitudes de vie.

Cette distinction est essentielle car elle détermine les limites légales de la profession et permet d'éviter toute confusion avec les actes réservés aux médecins ou aux autres professionnels de santé.

L'exercice de la naturopathie est autorisé en France

L'ouverture d'un cabinet de naturopathie est parfaitement légale en France.

Comme tout entrepreneur, le praticien doit choisir une structure juridique adaptée à son activité. Les formes les plus couramment utilisées sont :

• La micro-entreprise ;

• L'entreprise individuelle ;

• L'EURL ;

• La SASU ;

• D'autres formes de sociétés selon le projet professionnel.

Le naturopathe est soumis aux mêmes obligations administratives, fiscales et sociales que les autres professions libérales non réglementées. Il doit notamment déclarer son activité, tenir sa comptabilité selon le régime choisi et respecter les obligations applicables aux entreprises françaises.

Les institutions qui encadrent indirectement l'activité

Même en l'absence d'ordre professionnel ou d'autorité spécifique dédiée à la naturopathie, plusieurs organismes publics interviennent dans l'environnement juridique de la profession.

• La DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) contrôle notamment les organismes de formation professionnelle.

• La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) veille à la protection des consommateurs et peut intervenir en cas de pratiques commerciales trompeuses ou d'allégations non conformes.

• La Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) surveille les situations pouvant présenter un risque de dérive sectaire dans le domaine de la santé et du bien-être.

Enfin, les juridictions françaises peuvent être amenées à intervenir en cas de litiges ou lorsqu'une activité franchit les limites légales fixées par le Code de la santé publique, notamment en matière d'exercice illégal de la médecine.

Ce qu'il faut retenir

La naturopathie est aujourd'hui une activité parfaitement légale en France mais elle ne bénéficie pas d'un cadre réglementaire spécifique.

Aucun diplôme d'État de naturopathe n'existe actuellement. Le titre n'est pas protégé et l'exercice de l'activité est libre, sous réserve du respect des lois applicables aux entreprises et des limites fixées par le droit français.

Le naturopathe n'est pas considéré comme un professionnel de santé et exerce principalement dans le domaine du conseil en hygiène de vie et du bien-être.

Pour les personnes souhaitant se former ou exercer, il est donc essentiel de distinguer les certifications privées, les labels qualité des organismes de formation et la reconnaissance officielle par l'État, qui n'existe pas à ce jour pour la profession de naturopathe.